Mentions Légales

Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

Le logo et le nom de domaine leboulon.fr sont la propriété du Boulon et constituent des dénominations protégées, dont nul ne peut faire usage sans accord préalable du Boulon.

Tous les éléments accessibles sur le site www.leboulon.fr (textes, images, charte graphique, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, publications, etc.), sont la propriété du Boulon ou de tiers qui lui en autorisent l’exploitation et sont par conséquent réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

En particulier, les photographies reproduites sur www.leboulon.fr ne sont pas libres de droit. Propriété du Boulon ou de leurs auteurs, elles sont ici utilisées avec leur aimable autorisation.

Toute reproduction, copie intégrale ou partielle, publication, adaptation, mise à disposition de tout ou partie de ces éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (support papier ou électronique), et par quelque personne que ce soit, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au titre du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable du Boulon auprès de bertille.coudevylle@leboulon.fr.

Par exception et sauf mention contraire clairement indiquée, le Boulon autorise les utilisateurs à télécharger les documents, propriétés du Boulon, mis à leur disposition sous forme de fichiers téléchargeables, pour leur strict usage personnel.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute citation devra faire apparaître le titre du document ou un lien vers le document original en ligne, le nom de son auteur et, le cas échéant, sa date de publication, ainsi que la mention « ©Le Boulon ».

De même, toute mise en place de lien hypertexte vers le site www.leboulon.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du Boulon et indiquer sans ambiguïté la source des contenus pointés

Article 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site du Boulon est destiné à l’information personnelle des internautes sur les activités du Boulon. Il est mis à jour régulièrement et est normalement accessible à tout moment et en tout lieu aux utilisateurs. Le Boulon décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site www.leboulon.fr et de ses services (ex : maintenance technique).

Le Boulon s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’éventuels oublis, inexactitudes ou manques, qu’ils soient de son fait ou de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Ainsi, le site www.leboulon.fr propose des liens hypertextes vers d’autres sites, essentiellement de compagnies ou de structures partenaires. Les pages vers lesquelles pointent ces liens ne sauraient engager la responsabilité du Boulon vis à vis des contenus qui y sont proposés.

Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer et sont donc sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. De même, le Boulon se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.

L’utilisation du site www.leboulon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation : celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, aussi nous vous conseillons de les relire régulièrement.

Il ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la consultation de ce site ou de sites tiers liés, par exemple, perte de programmes ou de données, préjudice financier, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat (matériel requis : récent, exempt de virus et dont le navigateur a été mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

En cas de litige, l’utilisation du site www.leboulon.fr est régi par le droit français.

Dans le cas où le Boulon aurait malencontreusement reproduit des contenus (textes, images, vidéos, sons…) sans l’autorisation de leurs auteurs, ces derniers peuvent être supprimés sur simple demande. Veuillez-nous en excuser.

Article 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité, définie en regard des normes établies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), complète les mentions légales du site et nos Conditions Générales d’Utilisation. Elle a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles, sur leur transmission à des tiers, sur leurs droits concernant ces données et sur l’identité du responsable du traitement de ces données personnelles.

Collecte et traitement des données personnelles
Le site www.leboulon.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Sa consultation est libre, elle ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement nominatif.
Il ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la consultation de ses pages.

Dans le cadre de l’utilisation du site, le site www.leboulon.fr est amené à collecter de manière automatisée des données de connexion non nominatives (adresses IP, données de navigation, fournisseurs d’accès) à des fins statistiques (fréquentation des pages du site). Ces analyses nous permettent de mieux connaître vos besoins et souhaits à l’égard de nos services au vu de votre navigation.

Les adresses électroniques dont ce site est destinataire, inscrites à l’initiative de l’utilisateur à travers le formulaire d’inscription à la lettre d’information du Boulon, ne sont conservées que pour l’usage prévu, à savoir la diffusion régulière de la lettre d’information sur les activités du Boulon.

Les informations recueillies incluent votre adresse e-mail et de manière facultative vos nom, prénom et code postal. La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir notre lettre d’information et est entièrement facultative. La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles, à savoir le consentement des personnes.

Ces données sont destinées exclusivement à l’usage du responsable du traitement des données, des services communication, relations avec le public, accueil-billetterie du Boulon, du sous-traitant opérant la gestion du serveur web (Société ONLINE SAS), du sous-traitant dédié à l’élaboration de statistiques Jetpack (plug-in de WordPress dédié à l’analyse d’audience), du sous-traitant opérant l’envoi des lettres d’information (Mailjet SAS) ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Transmission des données personnelles à des tiers
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, à l’exclusion de tierces parties de confiance, précédemment citées, qui nous permettent l’exploitation de ce site, vous garantissant notamment l’accès à certains services et gardant ces informations confidentielles.
Les données non nominatives (adresses IP, données de navigation, fournisseurs d’accès) collectées de manière automatisée à des fins statistiques sont traitées par l’intermédiaire de Jetpack (plug-in de WordPress dédié à l’analyse d’audience). Vous trouverez la politique de confidentialité de Jetpack en suivant ce lien : https://fr.wordpress.com/tos/

Les données recueillies via le formulaire d’inscription à la lettre d’information du Boulon (adresses électroniques) sont utilisées à travers la solution d’emailing Mailjet qui permet l’envoi de nos lettres d’information. Pour plus d’informations, référez-vous à sa politique de confidentialité : https://www.mailjet.com/privacy-policy/.

Pour tout achat de billetterie via la plateforme marketplace.awoo.fr (site externe), référez-vous à la politique de confidentialité de notre partenaire Valenciennes Tourisme et Congrès : https://www.tourismevalenciennes.fr/mentions-legales

Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est : Bertille Coudevylle, que vous pouvez joindre à l’adresse email ci-dessous : donnees@leboulon.

Durée du traitement des données
Les données de connexion et de navigation collectées à des fins statistiques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de cette finalité, soit une durée maximale de 13 mois.
La durée de traitement de vos données issues de l’inscription à la lettre d’information du Boulon est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.

Droits de l’utilisateur : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de mise à jour, de modification et de suppression des données qui les concernent auprès du responsable du traitement des données. Ils peuvent également demander une limitation du traitement, s’opposer au traitement de ces données et disposent enfin du droit à la portabilité des données. Ce droit s’exerce par simple message électronique auprès de donnees@leboulon.fr   ou par courrier au Boulon – ZA Le Brasseur – Avenue de la Gare – 59690 Vieux-Condé.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous trouverez des informations complètes sur la protection des données personnelles sur le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

www.leboulon.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles nominatives.

Se désabonner
Nous utilisons l’adresse électronique que vous nous avez fournie via le formulaire d’abonnement pour vous envoyer notre lettre d’information. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et ne plus recevoir d’e-mails, en suivant le lien de désabonnement inclus en bas de chaque e-mail ou en nous adressant un mail à l’attention de donnees@leboulon.fr.

Sécurité
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés auprès de la Société ONLINE SAS. Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication
à des tiers non autorisés.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de faille de sécurité, toutefois nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de nos CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux.

Article 9 – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Lors de votre première connexion sur www.leboulon.fr, vous êtes avertis par un bandeau que vos données de navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers nommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous informe sur les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site. Elle vous informe sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
La navigation sur le site www.leboulon.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…).

Finalité des cookies
Les données obtenues visent à vous garantir une meilleure expérience utilisateur lors de vos prochaines visites et permettent diverses mesures de fréquentation.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

Configuration de vos préférences sur les cookies
Le consentement de l’utilisateur est demandé à travers le cookie GDPR Cookie Consent « Cookie Law » installé sur le site www.leboulon.fr, afin de mémoriser son acceptation ou refus des cookies qui pourraient être installés. Ce dernier se matérialise par un bandeau visible en bas du site lors de la première visite, que l’utilisateur devra cocher ou refuser.
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Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Ces cookies émis par des tiers sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ces cookies nécessitent votre consentement, via le bandeau qui vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.

Ce type de cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez les liens ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, établissant des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (en ce qui nous concerne, Jetpack), les cookies publicitaires et les cookies de partage de réseaux sociaux (auxquels le site n’a pas recours).

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